conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse de la lettre clé Z de 13,5 %. Cette baisse a pour but une économie de 450 millions de francs. Les statistiques de l'assurance maladie permettent de prévoir le moment où l'objectif sera atteint. Les radiologues, par l'intermédiaire de la Fédération nationale des médecins radiologues, demandent un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure. Cette réponse est nécessaire aux radiologues afin qu'ils puissent faire face à leurs engagements dans les nouvelles conditions créées par cette mesure. En conséquence, il lui demande de bien vouloir répondre à cette question posée par cette profession. Par ailleurs, il souhaiterait savoir si les radiologues devront payer une deuxième fois au titre de la clause de sauvegarde pour l'année 1998.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999