personnel
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les réalisateurs du secteur audiovisuel français. L'unification statutaire de cette profession en relation avec les domaines télévisuel, cinématographique et publicitaire lui permettrait en effet d'asseoir les bases d'une convention collective nationale et de contribuer de façon homogène aux intérêts de la création audiovisuelle française. Il lui demande donc si la mise en oeuvre d'un tel statut est envisagée dans le projet de loi sur l'audiovisuel actuellement à l'étude.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 14 juin 1999
Erratum de la réponse publié le 5 juillet 1999