Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le problème de l'élargissement de la période d'attribution du titre de reconnaissance de la nation (TNR). Initialement créé par l'article 77 de la loi de finances pour 1968, le TRN est actuellement accordé à toutes les personnes qui ont accompli au moins 90 jours des services dont une partie a été affectée durant le conflit considéré. Dans le cas de l'Algérie, le TRN est ainsi accordé aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y ayant séjourné au moins 3 mois. Si cette mesure, prévue par une circulaire ministérielle du 16 septembre 1998, va dans le bon sens, il serait souhaitable de prolonger la période d'attribution du titre de la nation jusqu'au 1er juillet 1964. Il lui demande donc de bien vouloir envisager cette extension de la période d'attribution et de l'informer des mesures qu'il a l'intention de prendre dans ce domaine.