Question écrite n° 24161 :
enseignants

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les demandes exprimées par les professeurs des disciplines artistiques au sujet de leur statut. Alors que les décrets n° 50-581 etn° 50-582 du 25 mai 1950 mentionnant la différence de charge de travail avec les professeurs des autres disciplines sont encore appliqués, il est à noter que, depuis, les conditions d'exercice de ces professeurs ont profondément changé. De plus, avec la mise en place de la loi Haby en 1976, le nombre d'élèves encadrés a considérablement augmenté. Viennent s'ajouter également le temps passé à la gestion du matériel et la participation aux concerts et expositions. Aussi, ces professeurs, soucieux de pouvoir dispenser un enseignement de qualité permettant aux élèves de découvrir dans des conditions équitables les activités artistiques, souhaitent vivement que leurs conditions de travail soient améliorées. Il lui demande ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Balligand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 8 mars 1999

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