agriculture et pêche : services extérieurs
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les indemnités versées aux conseillers principaux d'éducation et aux enseignants détachés au sein des services régionaux de la formation et du développement (SRFD) des directions régionales de l'agriculture et de la forêt. Il lui demande quelles sont les modalités d'attribution de cette indemnité et quelle a été sa date de mise en oeuvre.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999