Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'absence de droit des salariés victimes de harcèlement d'ordre moral. Ce phénomène qui se caractérise dans certaines entreprises par une forme de terrorisme psychologique, guerre des nerfs, d'usure, n'ayant aucune comparaison avec les conflits émaillant la vie professionnelle, tend à se développer. Parfois, il est même érigé en système de management. Les dégâts psychologiques et physiques de tels pratiques sont particulièrement graves ; ils poussent même certains salariés au suicide. Pourtant, dans la législation française, contrairement à certains pays européens, aucune prise en compte spécifique de ce fait n'existe. Il estime qu'il convient de combler ce vide juridique. C'est ainsi qu'il lui demande si elle compte proposer un texte de loi précis interdisant le harcèlement psychologique.