AFPA
Question de :
M. Philippe Duron
Calvados (1re circonscription) - Socialiste
M. Philippe Duron appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de l'AFPA (association pour la formation professionnelle des adultes) au regard de la loi d'orientation et d'incitation à la réduction du temps de travail du 13 juin 1998. Il lui demande quel mandat elle a donné aux dirigeants de cet organisme, dont elle est l'autorité de tutelle, afin de mener des négociations avec ses salariés, de faire le point sur l'évolution de ces négociations, voire de suivre les accords qui auraient été conclus.
Auteur : M. Philippe Duron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 30 avril 2001