Question écrite n° 24184 :
calcul des pensions

11e Législature

Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les irrégularités que peut générer le calcul des retraites pour les personnes ayant cotisé successivement auprès de plusieurs caisses. En effet pour ces ayants droit, le nombre d'années pris en compte est très élevé et peut parfois couvrir la totalité de la carrière, ce qui est pénalisant comparativement à l'ayant droit d'une caisse unique. Il lui demande quelles dispositions elle envisage de prendre pour améliorer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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