Question écrite n° 24186 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C actuellement répartis dans les deux corps d'agents et d'adjoints administratifs. Ces personnels exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et se voient confier indifféremment les mêmes tâches. Il lui demande dans quelle mesure pourrait être envisagée la fusion en un seul corps de ces agents.

Données clés

Auteur : M. Michel Vergnier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 18 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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