Réponse publiée le 5 avril 1999

A l'issue des Accords de Paris, la France a estimé qu'il était de son devoir de participer, par ses différentes actions de coopération, à l'effort de reconstruction d'un Etat de droit dans un pays qui avait été ravagé par plusieurs décennies de guerre. C'est dans cet esprit qu'elle a décidé de répondre favorablement à la demande du Roi et des autorités cambodgiennes d'apporter une aide à la « Gendarmerie royale khmère » (GRK), créée en septembre 1994. Notre coopération s'exerce dans les domaines de la formation et de l'organisation. Le détachement militaire d'assistance technique gendarmerie (DMAT/G) est fort actuellement de 3 officiers : un chef de DMAT, affecté pour deux ans ; un expert « organisation-instruction » à l'état-major de la gendarmerie, un directeur de l'instruction à l'école des officiers, tous deux détachés en mission de courte durée de 6 mois renouvelables. Ce détachement dépend directement de l'attaché de défense, qui est également chef de mission d'assistance militaire. L'action conduite par la France porte sur la formation des hommes et l'exercice démocratique de la mission de police. Une aide est également apportée sous forme de conseil en organisation territoriale. A titre d'exemple, en matière de formation, notre pays a accueilli en 1998 douze stagiaires de la GRK, dont onze à l'école des officiers de Melun. En 1999, notre coopération vise un triple objectif : poursuivre la formation de base des gendarmes, étoffer le nombre d'officiers de police judiciaire et rendre les commandements de province plus à même de travailler étroitement avec l'ensemble des services de l'Etat. Comme l'indique l'Honorable parlementaire, les rapports de M. Hammarberg, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les droits de l'homme au Cambodge, ont fait allusion à des exactions commises par la gendarmerie. Dès la publication du rapport de 1997, la France a procédé à un examen minutieux de la situation sur le terrain concernant son assistance à la gendarmerie cambodgienne. Rien n'a pu mettre en évidence des faits dont la responsabilité soit imputable directement ou indirectement à la coopération française. Il a donc été décidé de ne pas remettre en cause notre appui à cet élément important pour la constitution de l'Etat de droit qu'est la gendarmerie. Par ailleurs, la France ne cesse de rappeler aux autorités cambodgiennes la nécessité d'un engagement effectif en faveur du respect des droits de l'homme et de l'indispensable lutte contre l'impunité des exactions commises.