Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque désire attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation de certains agents de France Télécom qui, lauréats d'un concours, ne sont toujours pas parvenus à obtenir leur nomination dans un emploi correspondant. Il apparaît en effet que certains agents ayant réussi les épreuves du concours de technicien des installations de télécommunications organisé en 1991, et ayant renoncé au bénéfice d'une mutation sur poste en région parisienne pour des raisons familiales, se sont inscrits sur liste spéciale départementale afin d'obtenir un report de nomination. Après plusieurs années d'attente, compte tenu du fait que, d'une part, l'inscription sur liste spéciale ne confère aucune priorité de rang en matière de mutation aux titulaires d'un concours et que, d'autre part, le programme de « reclassification » mis en place en 1993-1994, par France Télécom est venu modifier le système de promotion interne, certains agents n'ont toujours pas pu accéder à une promotion que la réussite au concours leur laissait entrevoir. Dans la mesure où il n'a été fait au cours des cinq dernières années aucune proposition de mutation ou de promotion interne à ces agents titulaires du concours, il lui demande si ces derniers doivent définitivement renoncer à se prévaloir de leur réussite aux épreuves, sachant que, depuis lors, certains agents non lauréats ont été nommés dans les fonctions auxquelles la réussite au concours leur permettait de prétendre.