Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réforme de la taxe professionnelle dans le cadre de la loi de finances pour 1999. La suppression progressive de la part de la taxe professionnelle assise sur les salaires constitue une avancée importante en faveur de l'emploi. Et l'encouragement de la péréquation de la taxe professionnelle dans le cadre du projet de loi sur l'intercommunalité permettra de lutter contre les inégalités entre communes. Cependant, certaines collectivités locales ont peur de subir une perte fiscale qui ne serait pas intégralement composée par les dotations de l'Etat. En effet, il leur semble que les communes qui ne bénéficient pas de la dotation de solidarité urbaine ou de la dotation de solidarité verraient leur compensation diminuer d'environ 24 %. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer son appréciation sur le sujet.