PME
Question de :
M. Yves Bur
Bas-Rhin (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Yves Bur attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail. En effet, en réduisant le temps de travail à trente-cinq heures hebdomadaires, les artisans s'interrogent sur les conséquences de cette disposition en termes de disponibilité pour la formation mais aussi sur le suivi des apprentis dans le cadre du travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les dispositions prises par le Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Yves Bur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 23 août 1999