IATOS
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la durée de travail des personnels ouvriers de service et de laboratoire des établissements scolaires du secondaire dont les conditions d'aménagement sont fixées par l'arrêté du 25 avril 1995. Parmi les personnels ouvrier et d'accueil (OEA), une catégorie particulière reste toujours, malgré les textes en vigueur, soumise à un horaire dérogatoire. Il s'agit, d'une part, des concierges qui, selon qu'ils exercent sur un poste double ou un poste simple, effectuent 57 heures ou 50 heures hebdomadaires, et d'autre part, des veilleurs de nuit qui effectuent 45 heures hebdomadaires tout au long de l'année. Il lui demande de bien vouloir faire examiner cette situation afin que des mesures soient prises pour que soit appliqué l'horaire légal de travail en faveur de cette catégorie d'agents de l'Etat.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999