Réponse publiée le 27 septembre 1999

Conformément à la réglementation, la commission du génie biomoléculaire évalue, au cas par cas, les risques pour la santé publique et pour l'environnement de toute dissémination d'organisme génétiquement modifié. Deux types de dossiers de demande d'autorisation préalable lui sont habituellement soumis et correspondent à des disséminations d'OGM à des fins de recherche et de développement, d'une part, et à des mises sur le marché, d'autre part. Dans le premier cas, lorsque cela se justifie d'un point de vue scientifique, les autorisations d'essais, s'ils sont réputés sans risque pour l'environnement et la santé publique par la commission, sont assorties d'un dispositif expérimental qui apporte les garanties suffisantes pour limiter les risques de dissémination, incluant les risques de pollinisation de maïs voisins. Le nouveau dispositif national de biovigilance contrôle le respect des précautions imposées par la commission dans ses avis. Dans le second cas, les autorisations de mise sur le marché, assujetties à une inscription au catalogue des semences et plants, rendent libres l'utilisation et les lieux d'implantation de ces cultures. Une étude est cependant menée, dans le cadre du Comité de biovigilance, en vue de déterminer la participation d'une parcelle de maïs à la pollinisation d'une autre parcelle de maïs contiguë. S'agissant de l'utilisation d'une quelconque variété de maïs inscrite au catalogue des semences, les agriculteurs effectuent leur choix librement en fonction des contraintes de production de leur exploitation.