représentation dans certains organismes
Question de :
M. Jean Roatta
Bouches-du-Rhône (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Roatta attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'importance du rôle des professions libérales dans notre pays depuis de nombreuses années. Or cette catégorie socioprofessionnelle est sous-représentée au sein du Conseil économique et social. Dans la perspective du renouvellement des membres siégeant au CES en juillet 1999, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage la modification des textes législatifs permettant une meilleure représentation des professions libérales, mettant ainsi en application les différentes déclarations d'intention des membres du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Jean Roatta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions libérales
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 février 1999