Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier demande à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie de lui indiquer si le Gouvernement entend prochainement soumettre au Parlement un projet de loi comparable à la proposition de loi n° 1069 adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1998, visant à interdire l'achat par les établisseements scolaires et les collectivités locales de fournitures fabriquées par des enfants, qui instaurerait un veto à l'importation de produits manufacturés à la fabrication desquels participent des enfants. En effet, les consommateurs français, s'ils recherchent légitimement les meilleurs prix, refusent dorénavant d'être les « complices » de l'exploitation de jeunes enfants et s'informent de plus en plus sur la provenance des articles qu'ils achètent, préférant souvent payer un peu plus cher des produits fabriqués soit en france et en Europe, soit dans les autres pays qui, eux aussi, respectent les droits de l'enfant.