Question de : M. Jacques Barrot
Haute-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jacques Barrot demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si, comme l'espèrent les populations rurales, il a bien été prévu de nouveaux dispositifs pour faire suite à la fin du moratoire décidé en 1993 sur la fermeture des services publics en milieu rural. Il attire son attention sur le découragement qui ne manquerait pas de s'emparer des populations rurales si la fin de ce moratoire coïncidait avec la fermeture pure et simple d'un certain nombre de services, en fonction de critères et de ratios dont les choix auraient été arrêtés par les instances nationales, sans avoir au préalable procédé ni à la concertation nécessaire, ni à un effort de prospective et d'imagination. Il lui demande si elle n'estime pas indispensable, notamment dans les zones de montagne, d'expérimenter une présence du service public sous des formes nouvelles compatibles avec les exigences financières de la nation, mais susceptibles de répondre aux besoins des populations grâce à des formules nouvelles. D'autres pays d'Europe ont réussi à consolider la présence des services en milieu montagnard : la France est-elle prête ou non à s'inspirer des meilleurs exemples connus dans l'espace européen ?