Question écrite n° 24281 :
APL

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Denis Jacquat demande à M. le secrétaire d'Etat au logement de bien vouloir lui préciser s'il entre dans ses intentions de prendre des mesures tendant à attribuer l'allocation personnalisée au logement (APL) dès le premier mois de loyer.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement : aides et prêts

Ministère interrogé : logement

Ministère répondant : logement

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999

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