CSG et CRDS
Question de :
Mme Chantal Robin-Rodrigo
Hautes-Pyrénées (3e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la hausse de la CSG sur le pouvoir d'achat des retraités, à partir de la situation d'un retraité représentative de cas particuliers. Retraité, ancien commerçant, cette personne perçoit 36 370 francs de pension annuelle ainsi que 22 440 francs de produits de revenus fonciers dégagés par le local commercial qu'il loue à son fils de compléter sa retraite. Sur ses revenus fonciers, une CSG de 10 % est appliquée. N'étant pas imposable sur le revenu, cette CSG n'est pas déductible, ce qui entraîne pour ce retraité une baisse de son pouvoir d'achat. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour neutraliser la hausse de la CSG non déductible pour les retraités non imposables à faibles revenus.
Auteur : Mme Chantal Robin-Rodrigo
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999