Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences que pourrait entraîner sur le système de distribution de la presse la modification des règles de rémunération des intervenants actuels. Le système français de distribution de la presse a été organisé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale afin de permettre à tout éditeur, adhérent d'une coopérative de presse, d'être distribué librement sur l'ensemble du territoire et ce quelle que soit sa périodicité ou sa puissance financière. Le réseau français de distribution a été restructuré entre 1994 et 1997 suite à l'accord signé entre le Syndicat national des dépositaires de presse (SNDP) et les NMPP, la principale société de messagerie, qui a notamment conduit, à réduire le nombre des dépositaires de presse de 1500 à 300. Les NMPP, qui représentent 85 % de la distribution de la presse magazine et 100 % de celle de la presse quotidienne, a lancé un nouveau plan de modernisation. Le projet prévoit l'abaissement de rémunération des dépositaires, ce qui pourrait entraîner une nouvelle diminution du nombre des dépositaires indépendants ou leur rachat par les NMPP. En sachant que les pouvoirs publics apportent des aides pour accompagner cette nouvelle restructuration notamment à travers des plans du FNE, il lui demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement pour préserver l'équilibre de la population actuelle des dépositaires et pour sauvegarder un système qui garantisse la liberté et la pluralité de la presse, ainsi que la distribution dans certains villages qui n'ont pas un potentiel commercial justifiant une livraison journalière.