Question écrite n° 24326 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Bernard Grasset
Charente-Maritime (2e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Grasset attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le statut des personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale, répartis en deux corps d'agents administratifs (E2 et E3) et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers et sont interchangeables en fonction des besoins, la seule différence résidant dans leur salaire. Il lui demande son avis sur les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA réalisé en 1995 et qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs.

Données clés

Auteur : M. Bernard Grasset

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999

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