alcoolisme
Question de :
M. Vincent Peillon
Somme (3e circonscription) - Socialiste
M. Vincent Peillon demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports de lui indiquer la position qu'elle souhaite prendre suite à la décision du Conseil d'Etat, du 2 décembre 1998, annulant l'élargissement du décret n° 96-704 du 8 août 1996, permettant par autorisation préfectorale la vente, par les associations sportives, de boissons de 2e catégorie. Il lui rappelle que pour beaucoup de clubs sportifs, la vente de boissons offre une rentrée financière substantielle pour leur budget et que cette suppression risque d'entraîner la disparition de nombreux clubs.
Auteur : M. Vincent Peillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999