Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1^re circonscription) - Socialiste

M. Gérard Terrier attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la décision du Conseil d'Etat annulant le décret n° 96-704 du 8 août 1996. Par dérogation à la loi dite Evin n° 91-32 du 10 janvier 1991 interdisant la vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives, ce décret prévoyait la possibilité pour les clubs sportifs de bénéficier de dix dérogations par an et par club. Cette disposition permettait aux associations sportives d'obtenir un complément de financement indispensable à leur équilibre économique. La décision du Conseil d'Etat aura des conséquences regrettables sur leurs ressources et nombre d'entre elles vont probablement connaître de lourdes difficultés dans les semaines à venir. Il lui rappelle que les associations sportives jouent un rôle social très important dans la lutte contre la délinquance et il ne faudrait pas que la décision du Conseil d'Etat signifie la disparition des petits clubs sportifs, en empêchant ainsi de nombreux jeunes de pratiquer leur sport favori. Il lui demande donc quelles sont ses intentions en la matière et si des décisions de nature à rassurer durablement les responsables et bénévoles des clubs sportifs sont actuellement à l'étude dans les services du ministère.