Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quelles dispositions le Gouvernement a prises ou entend prendre pour faire face au bogue (bug) de l'an 2000, c'est-à-dire aux problèmes posés par l'incapacité de milliers de systèmes ou de programmes informatiques, et de semi-conducteurs, de reconnaître certaines dates en 1999 et après le 31 décembre 1999, ces dates de l'année étant lues par ces systèmes comme représentant l'année 1900. Le problème ainsi décrit risquant de paralyser des systèmes essentiels au fonctionnement des marchés du commerce de l'industrie des services, des administrations, de la santé et de la défense nationale en France comme partout dans le monde entier, il attire son attention sur le retard important pris par la France dans la préparation de cette échéance et les risques, insuffisamment évalués qui découlent de ce retard. Il lui rappelle qu'aux Etats-Unis en particulier les pouvoirs publics ont déjà largement pris leurs responsabilités, qualifiant ledit sujet de « sujet d'intérêt national », que la loi « Year 2000 Information and Readiness Disclosure Act » promulgée le 19 octobre 1998 a déjà édicté des règles exorbitantes de droit commun destinées à assurer la sécurité juridique des acteurs vis-à-vis de ce risque technologique et mis en oeuvre des mesures exceptionnelles pour le prévenir dans le délai restant à courir. Qu'en particulier sont prévues des dispositions visant à favoriser la divulgation et l'échange gratuit d'informations relatives à la préparation de l'échéance 2000, à aider les consommateurs, les PME, les travailleurs indépendants et les collectivités locales à faire face de manière effective et rapide aux problèmes posés par le changement de millénaire, à favoriser l'adaptation et l'harmonisation des règles juridiques qui pourront être appliquées dans d'éventuels conflits et contentieux résultant de ce changement, tant dans le domaine du droit privé que du droit public. Il souligne enfin la responsabilité que pourrait encourir le gouvernement français dans d'éventuels dommages ou litiges liés à ce changement du fait de l'absence de mesures de prévention, de sensibilisation, d'adaptation juridique.