tabac culture
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des planteurs de tabac en France. En effet, les planteurs européens ne couvrent que 30 % des besoins de l'industrie. Or, ce secteur est saturé. Il souhaiterait donc connaître quelles dispositions il compte prendre pour instaurer des quotas à l'importation comme c'est d'ailleurs le cas pour les Etats-Unis.
Réponse publiée le 30 mars 1998
La production européenne de tabac, encadrée par un régime de quotas de production ouvrant droit au bénéfice d'un soutien communautaire, ne couvre effectivement que 30 % des besoins de l'industrie. Toutefois, le quota attribué à la France n'a pas de caractère limitant, compte tenu des capacités actuelles de production des coopératives tabacoles. De même, au niveau européen, la capacité productive ne permet pas de subvenir, tant en quantité qu'en qualité, aux besoins de l'industrie. Par ailleurs, l'introduction de quotas à l'importation ne pourrait être envisagée que dans le cadre de la clause de sauvegarde prévue par l'organisation commune du marché du tabac brut. Or, les critères de déclenchement de cette clause, notamment l'existence de perturbations graves du marché du fait des échanges avec les pays tiers, ne sont pas réunis.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 août 1997
Réponse publiée le 30 mars 1998