archéologie
Question de :
M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la création d'une mission annoncée le 7 octobre pour mettre fin à l'absence de cadre juridique clair et incontestable qui caractérise aujourd'hui le secteur de l'archéologie préventive. Il était convenu que, dans un délai d'un mois, cette mission devait proposer un ensemble de mesures visant à concilier les exigences scientifiques du service public, les préoccupations d'aménagement du territoire et le respect des engagements européens de la France. En conséquence, il lui demande de rendre publiques les conclusions de cette mission.
Auteur : M. Renaud Muselier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine culturel
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999