Turquie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur le devenir de la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien. Votée le 19 mai 1998 à l'Assemblée nationale, elle n'a toujours pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. Les Français d'origine arménienne attachent une grande importance à l'adoption de ce texte primordial pour le respect de leur mémoire collective. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions relatives au passage de ce texte au Sénat.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : relations avec le Parlement
Ministère répondant : relations avec le Parlement
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 1er mars 1999