Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la difficile situation que connaissent les personnes allergiques à certaines denrées alimentaires. Ces personnes, qui doivent impérativement exclure de leur alimentation les allergènes auxquels elles sont sensibles afin de ne pas risquer de manifestations allergiques graves, ne peuvent obtenir les renseignements nécessaires pour s'alimenter sans risque compte tenu du système d'étiquetage géré par le Codex alimentarius. En effet, celui-ci stipule qu'une substance incluse comme composant d'ingrédient complexe ne fait pas l'objet d'une mention sur l'étiquetage si ce dernier ne représente pas lui-même 25 % de la totalité du produit fini. Compte tenu de l'augmentation du nombre de personnes allergiques et de la présence parfois insoupçonnée de certains produits en raison de l'emploi d'organismes génétiquement modifiés par exemple, il lui demande s'il est possible de modifier le Codex alimentarius en primant la règle des 25 % et en rendant obligatoire sur les étiquettes de produits alimentaires la mention de l'ensemble des composants alimentaires considérés comme allergène par le milieu médical.