politiques communautaires
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'harmonisation européenne des niveaux des diplômes de l'enseignement supérieur. Les consultations conduites au niveau européen ont abouti à une déclaration conjointe des quatre ministres en charge de l'enseignement supérieur d'allemagne, d'Italie, du Royaume-Uni et de France, à l'occasion du 800e anniversaire de l'université de Paris célébré sur le thème « Vers une université européenne ». Cette déclaration prévoyait la reconnaissance de 3 niveaux de diplômes : bac + 3, bac + 5 et bac + 8. Il lui demande de bien vouloir lui péciser l'état des réflexions du ministre sur ce sujet.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 20 septembre 1999