politique de l'éducation
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le code de l'éducation. La commission des affaires culturelles, familiales et sociales avait examiné ce texte en mai dernier et le texte était programmé pour le mois de juin. La veille de son examen, le texte a été retiré. Il lui demande à quel moment ce texte sera réexaminé par l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 15 mars 1999