remembrement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que, dans le cadre d'une opération de remembrement, des travaux connexes peuvent être entrepris dans le but de créer un chemin d'exploitation. Elle souhaiterait qu'il lui indique si, lors du paiement de ces travaux, le particulier concerné peut obtenir un dégrèvement pour la part qui lui incombe.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 5 avril 1999