édition
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que la loi de 1881 sur la presse permet d'interdire la vente d'ouvrages imprimés en français à l'étranger. Elle souhaiterait qu'il lui indique quels ont été les principes qui ont guidé les interventions du ministère de l'intérieur en la matière au cours des dernières années. Elle souhaiterait qu'il lui indique également, année par année et de 1988 à 1998, quels ont été le nombre d'interdictions prononcées, le nom, l'auteur et le pays d'origine des ouvrages concernés ainsi que la motivation ayant entraîné l'interdiction.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Presse et livres
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999