Réponse publiée le 5 janvier 1998

En ce qui concerne la sécurité des débitants de tabac, il est rappelé que la Direction générale des douanes et droits indirects peut attribuer aux débitants de tabac une subvention pour les inverstissements visant à améliorer la sécurité de leurs points de vente, qui permet de financer 66 % de leurs dépenses engagées. Le montant de cette subvention est plafonné à 50 000 francs sur une période de trois ans. Par ailleurs, s'agissant de l'approvisionnement des débitants de tabac en vignettes automobiles au titre de la campagne de vente de fin d'année, les instructions de la Direction générale des impôts prévoient depuis 1996 qu'en présence de débits fortement exposés à certains risques la livraison initiale puisse être réduite jusqu'à 50 % de la débite observée l'année précédente. Le débitant de tabac doit alors s'engager à se réapprovisionner de manière à éviter toute rupture de stock préjudiciable à la qualité du service public. Enfin, le paiement par carte bancaire de la vignette automobile et des timbres fiscaux a fait l'objet d'une expériementation au cours du second semestre 1996. Le bilan positif de cette opération initiée par la Direction générale des impôts permet d'envisager l'extension de l'acceptation de la carte bancaire en paiement de valeurs fiscales à l'ensemble du réseau comptable principal et à ceux des débitants volontaires. Ainsi, dès 1997, plusieurs centaines de débits de tabac seront équipés, ce qui devrait contribuer à réduire les risques tenant à la manipulation de liquidités importantes. Le déploiement de ce dispositif, qui repose sur le volontariat des débitants, se poursuivra en 1998 et 1999.