production
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modes d'arbitrages des conflits entre câblo-diffuseurs et éditeurs de chaînes. Il fait référence à la position du CSA, qui demande à ce que le futur projet de loi sur l'audiovisuel donne à l'autorité de régulation la capacité « d'arbitrer en cas de conflit la composition des services de base, afin de favoriser le pluralisme de l'offre, la qualité des programmes, la prise en compte des investissements dans la production ». Il lui demande la suite qu'elle compte donner à cette déclaration.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 29 mars 1999