Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le livre vert de la Commission européenne relatif aux fréquences radios. Ce document invite en effet tous les acteurs concernés à se prononcer sur la planification, l'harmonisation éventuelle des modes d'allocation, la distribution des licences, les équipements et les standards, le cadre institutionnel. Pour la Commission, ces problèmes sont d'autant plus urgents que les fréquences disponibles sont de plus en plus rares qu'elles constituent la colonne vertébrale d'une série d'activité industrielle comprenant les télécommunications, la radiodiffusion, la recherche et les services d'intérêt général. C'est ainsi que la convergence entre les télécommunications, les médias et les technologies de l'information, remettent en question les critères de distribution de fréquences. Pour les responsables communautaires, il est nécessaire de garantir un accès facile aux fréquences radio. Par ailleurs, le livre vert insiste sur l'importance d'assurer la disponibilité des fréquences radios pour les systèmes, services et équipements paneuropéens, d'équilibrer les intérêts commerciaux et publics, de fournir une sécurité juridique, d'assurer des procédures transparentes, objectives et non discriminatoires, et d'encourager la concurrence et l'innovation technologique. C'est la raison pour laquelle, il lui demande de lui faire part de la position officielle du Gouvernement sur ces questions.