lutte contre l'exclusion
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la mise en place des tarifs sociaux en matière de télécommunications. Il lui demande d'expliquer le retard pris dans la publication du décret relatif aux services sociaux dans lequel sont notamment prévues les dispositions concernant l'abonnement social pour les allocataires du RMI.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999