téléphone
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le coût du service universel du téléphone pour 1999. En effet, on peut constater une nette diminution des coûts du service universel (4,871 milliards de francs en 1999 contre 6,043 en 1998) due essentiellement au changement du mode de calcul de l'autorité de régulation des télécommunications (ART). Cependant, il semble que les modes de calcul ne soient pas encore appropriés à l'appréhension la plus exacte possible des données. C'est pourquoi il lui demande d'indiquer l'aide qu'apporte l'administration dans le perfectionnement de ces méthodes et si cette situation n'est pas le fait des crédits manifestement insuffisants que le Gouvernement alloue à l'ART.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 7 juin 1999