Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions d'accès à Internet en France. Plus particulièrement, il appelle son attention sur le mécontentement des internautes protestant contre le caractère prohibitif des tarifs pratiqués par France Télécom pour accéder à Internet. Il lui demande d'expliquer la demande gouvernementale faite à l'ART « de rechercher, en concertation avec les opérateurs, une solution qui soit à la fois respectueuse de la concurrence et plus favorable aux internautes ». Il l'interroge plus particulièrement sur les éventuelles intentions du Gouvernement de demander, d'une part, à France Télécom d'offrir une tarification plus conforme à celle des autres opérateurs européens dans ce domaine et, d'autre part, de modifier le cas échéant la réglementation afin d'obtenir des offres commerciales plus favorables aux internautes.