Question écrite n° 24372 :
grande distribution

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur l'utilisation abusive, par la grande distribution, de son droit à ouverture des magasins les jours fériés, comme notamment celui du 11-Novembre. Ces jours, fortement marqués par l'histoire qu'ils symbolisent et le rôle qui leur est assigné quant à la transmission de la mémoire doivent être respectés. De ce fait, il paraît important de maîtriser les dérogations relatives à l'ouverture des magasins de la grande distribution au moment des jours fériés, voir d'interdire l'ouverture pour des jours tel que le 11-Novembre. Il lui demande quelles propositions elle avance pour répondre à cette requête.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 19 avril 1999

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