chauffage
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gerin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur le décret n° 79-907 du 22 octobre 1979. Ce décret prévoit des températures maximales de chauffage à 19 °C dans les logements et, notamment, dans les HLM. Ce texte réglementaire avait été pris suite aux chocs pétroliers des années 70. Aujourd'hui, la situation par rapport à cette source d'énergie est radicalement différente. Cet écrit n'a plus lieu d'être. Il lui demande quelle mesure entend prendre le Gouvernement pour abroger ce texte.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 février 1999