Question de : M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7^e circonscription) - Communiste

M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des photographes scolaires. En 1926 une circulaire ministérielle a prévu que seule la photographie de groupe est autorisée dans les établissements scolaires. Effectivement depuis la fin du siècle dernier, la photographie individuelle était pratiquée dans les écoles. Depuis cette période, malgré plusieurs autres circulaires et plusieurs notes de service, le nombre de photographies individuelles va de fait croissant, à la satisfaction des parents d'élèves et des gestionnaires des coopératives scolaires. La photographie scolaire est créatrice d'emplois et peut l'être plus encore. En avril 1998, le Groupement national de la photographie professionnelle a demandé la modification de la circulaire interdisant les photographies individuelles dans les écoles. La commission de la photographie scolaire du Groupement national de la photographie professionnelle a élaboré une charte de qualité permettant de moraliser la spécialité des photographes scolaires tout en élevant la qualité de leurs services. Il lui demande, en conséquence, si l'autorisation d'effectuer des photos individuelles dans les écoles peut être envisagée.