Réponse publiée le 17 novembre 1997

L'entrée en vigueur de la convention des infirmiers, conclue le 11 juillet 1997 et approuvée par arrêté interministériel du 31 juillet 1997, n'a donné lieu à aucun envoi de la part des services du ministre de l'emploi et de la solidarité. Les caisses primaires d'assurance maladie, qui gèrent le conventionnement des professionnels de santé pour le compte des organismes d'assurance maladie signataires de la convention, ont adressé le texte de la nouvelle convention à chaque infirmier libéral conventionné de leur circonscription. Cette information des professionnels est nécessaire pour leur permettre de choisir leur mode d'exercice et de faire connaître à la caisse, dans le délai d'un mois, s'ils acceptent ou non d'être régis par la convention. Un infirmier considérant que les nouvelles dispositions conventionnelles modifient ses conditions d'exercice de façon essentielle peut renoncer à exercer sous le régime conventionnel. Il n'est en mesure d'exprimer son choix que s'il a été informé par la caisse primaire d'assurance maladie du contenu de la convention. A l'avenir, la télétransmission devrait se substituer à l'acheminement par voie postale et abaisser notamment les coûts de transmission des documents liés à la vie conventionnelle.