Question de : M. Michel Voisin
Ain (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des anciens maires et adjoints qui ont eu à faire face durant leur mandat à des responsabilités sans cesse croissantes, souvent au détriment de leur carrière professionnelle et de leur vie de famille. Certes, la mise en place de leur affiliation au régime complémentaire des agents non titulaires des collectivités publiques depuis le 1er janvier 1973, ainsi que la possibilité - ouverte en 1992 pour les élus percevant des indemnités de fonction - d'opter en faveur d'un système d'épargne-retraite avec cotisation obligatoire de la collectivité concernée, constituent de réelles avancées vers la reconnaissance des efforts consentis au service de l'intérêt général par les anciens maires et adjoints durant l'exercice de leur mandat. En dépit de la revalorisation - optionnelle de leurs indemnités à partir de 1993 - la retraite des intéressés s'avère bien souvent d'un montant symbolique, sans rapport aucun avec le temps qu'ils ont pu consacrer au service de la collectivité. Quant au droit à un régime d'épargne-retraite, il semblerait que peu d'élus, notamment parmi ceux des communes rurales, l'aient exercé jusqu'à ce jour par souci de ne pas obérer les finances communales. En conséquence, il lui demande s'il envisage de retenir le principe d'une pension minimale de retraite en faveur des anciens maires et adjoints dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées, visant à renforcer le statut de l'élu.