Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés éprouvées par certains élus qui ont de plus en plus de mal à concilier leur fonction d'élu et leur activité professionnelle. Devant assumer de nombreuses responsabilités, souvent complexes et prenantes, certains élus locaux sont contraints de démissionner compte tenu du manque de souplesse offert par le secteur privé pour aménager des horaires compatibles avec l'exercice de leur mandat. Cette situation crée une distorsion entre les élus issus du secteur public, dont il faut signaler qu'ils représentent une part importante des élus, et les élus du secteur privé. Cette « fonctionnarisation » de la vie politique française est fort préoccupante compte tenu de l'inégalité des chances qu'elle entraîne au regard de l'exercice et de la perte des mandats publics. En conséquence, il lui demande dans un premier temps de lui indiquer, par type de mandats, la part des élus issus de la fonction publique et du secteur privé et dans un second temps de lui préciser les évolutions législatives futures afin de remédier à cette situation qui constitue une réelle discrimination.