taux
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste
M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA auquel sont assujettis les centres équestres. Il estime que ce taux est fort élevé pour un sport qui ne peut plus être reconnu aujourd'hui comme un « sport de prévilégiés ». Il conteste aussi le fait que les directeurs de centre équestre soient assimilés par le ministère des finances à des loueurs d'équidés, soit en somme à des commerçants. C'est pourquoi il juge que les centres équestres doivent être assujettis à un taux réduit de TVA et lui demande son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 17 mai 1999