Office national de la chasse et de la faune sauvage
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse. Dans la mesure où les fédérations de chasseurs jugent excessif le montant de leur contribution à l'ONC, il souhaiterait faire le point sur la répartition des compétences, des actions, et des relations financières entre l'ONC et les fédérations de chasseurs, dans le respect des avis du Conseil d'Etat sur les différents statuts des personnels. Il lui demande de bien vouloir faire connaître les intentions du ministère pour rétablir un consensus entre les différents acteurs de la politique nationale de la chasse et clarifier la spécificité des missions respectives de l'ONC et des fédérations de chasseurs.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 8 janvier 2001