chambres d'agriculture
Question de :
M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste
M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés des chambres d'agriculture au regard de l'application de la loi relative à la réduction du temps de travail. Ces personnels, qui, tout en ne bénéficiant pas du statut de la fonction publique, sont pourtant écartés des accords nationaux concernant les salariés de droit privé, souhaiteraient aujourd'hui obtenir une clarification de leur situation afin notamment de pouvoir être pris en compte dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi relative à la réduction du temps de travail. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de répondre aux justes et légitimes revendications des salariés des chambres d'agriculture.
Auteur : M. Robert Hue
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999