Réponse publiée le 21 février 2000

La secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale est attachée au maintien à domicile des personnes handicapées et à leur prise en charge par le système ambulatoire, dans toute la mesure du possible. L'intervention d'auxiliaires de vie et d'infirmiers libéraux est nécessaire à ces personnes pour effectuer les actes essentiels de la vie et pour leur apporter des soins d'ordre médical et préventif. Le Gouvernement a donné un signe de son engagement pour l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire en présentant, dans le cadre de son plan en faveur des personnes handicapées, un plan 2001-2003 pour la vie autonome. Ce plan, représentant 955 millions de francs de crédits supplémentaires, prévoit notamment l'élargissement aux personnes handicapées du recours aux services de soins infirmiers à domicile, la création de 3 150 postes d'auxiliaires de vie, et la généralisation à tous les départements des « sites pour la vie autonome ». Ce nouveau plan complète les mesures mises en oeuvre depuis 1998. La nomenclature des soins infirmiers a été actualisée par des arrêtés du 1er mars 1999 et du 8 décembre 1999, afin de mieux rémunérer les soins infirmiers lourds et d'assurer une meilleure prise en charge des personnes atteintes de déficiences fonctionnelles. S'agissant de l'allocation compensatrice de tierce personne, son montant est fixé par référence à la majoration pour tierce personne servie aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité du régime général de sécurité sociale. L'allocation peut être attribuée à un taux variant de 40 % à 80 % de cette même majoration et suit donc son évolution. La loi de finances pour 2000 prévoit une augmentation de 0,5 % de la pension d'invalidité, prestation qui conditionne l'évolution de la majoration pour tierce personne et par voie de conséquence celle de l'allocation compensatrice pour tierce personne.