élections municipales
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que pour des élections municipales, quatre systèmes électoraux différents coexistent et s'appliquent selon la popultion de la commune. Les tranches correspondantes sont limitées par les seuils de 2 500, 3 500 et 9 000 habitants. Elle souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a là une complexité excessive. Tout particulièrement, elle souhaiterait savoir s'il n'envisage pas d'aligner le régime légèrement différent applicable pour la tranche de 2 500 à 3 500 habitants sur le régime applicable pour la tranche de moins de 2 500 habitants.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 25 janvier 1999
Réponse publiée le 22 mars 1999
Erratum de la réponse publié le 12 avril 1999